Permis de construire n° 0692731300005 à Corbas pour 4 706 m² de locaux, 113 rue Louis Pradel
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 0692731300005
Demandeur
CAPIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2013 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692731300005 porte sur un projet situé 113 rue Louis Pradel. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier CAPIMO.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 4 706 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 789 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 17, AO 25. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue Louis Pradel, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 789 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 706 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 4 199 m² d'industrie et 507 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 706 m² | 4 706 m² |
| Total | 0 m² | 4 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 706 m² | 4 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 706 m² | 4 706 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 507 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 199 m² | 4 199 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 706 m² | 4 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 229 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 152 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAPIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 340944008
- SIRET
- 34094400800036
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de CAPIMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692731300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Louis Pradel à Corbas (69960)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Louis Pradel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.