Le permis de construire n° 0692731300012 a été délivré le 29 juillet 2013 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 avenue de l'Industrie.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 174 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 1. Au total, le catalogue compte 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 160 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 174 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	174 m²
Total	0 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	174 m²	174 m²	174 m²
dont Bureaux	174 m²	174 m²	174 m²
Total locaux	174 m²	174 m²	174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CROIX SAINT OUEN (60610)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692731300012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corbas

PC n°0692731300005 Locaux Terminé

113 rue Louis Pradel

Corbas (69960)

Nouvelle construction

15 juil. 2013 4 706 m² SDP CAPIMO

PC n°0692731300009 Locaux Terminé

2 rue du Carreau

Corbas (69960)

Nouvelle construction

16 juil. 2013 1 025 m² SDP COGEFO

PC n°0692731300010 Locaux Terminé

24 avenue du 24 Aout 1944

Corbas (69960)

Nouvelle construction

29 juil. 2013 1 357 m² SDP SCI MARINETTE

PC n°0692731300013 Locaux Autorisé

4 rue des Allobroges

Corbas (69960)

Extension sans transformation

29 juil. 2013 388 m² SDP

PC n°0692731300011 Logement Terminé

rue de l'Aviation

Corbas (69960)

Nouvelle construction

06 sept. 2013 123 m² SDP

PC n°0692731300014 Logement Terminé

Bourlione

Corbas (69960)

Nouvelle construction

18 sept. 2013 92 m² SDP

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