Permis de construire Locaux N° 0692731300012

Permis de construire n° 0692731300012 à Corbas pour 174 m² de locaux, 2 Ave De L'industrie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PC n° 0692731300012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Ave De L'industrie, le permis de construire n° 0692731300012 a été délivré le 29 juillet 2013 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AN1. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 160 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
dont Bureaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total locaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CROIX SAINT OUEN (60610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692731300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 160 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Ave De L'industrie, à Corbas (69960).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692731300012, déposé en mairie de Corbas.

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