Le permis de construire n° 0692731200033 a été délivré le 26 avril 2013 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 88 avenue du 8 Mai 1945. Le projet est porté par SCI LDV.

Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. 3 des 5 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 190 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 256 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 253 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BT 142, BT 143. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 253 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

446 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/04/2013

Autorisation

26/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT 142 BT 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 253 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 190 m² à construire et 256 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 256 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 256 m² à 446 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	256 m²	190 m²	256 m²	0 m²	256 m²	190 m²	446 m²
Total	256 m²	190 m²	256 m²	0 m²	256 m²	190 m²	446 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	3	-	-	-	5
-	40,0 %	60,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LDV, dont l'adresse déclarée est à Corbas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI LDV

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 440337087
SIRET: 44033708700033
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2001
Localisation: CORBAS (69960)

Autres dossiers de SCI LDV

PC n°0692732100004 Commencé

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Corbas (69960)

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17 sept. 2014

PC n°0692731400007 Terminé

6-8 Av du 24 Aout 1944

Corbas (69960)

Extension sans transformation

28 juil. 2014

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692731200033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 avril 2013
Date de dépôt	26/04/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°0692731200035 Logement Terminé

7 rue Marie Curie

Corbas (69960)

Extension sans transformation

14 mars 2013 92 m² SDP

PC n°0692731300002 Locaux Terminé

avenue de Corbetta

Corbas (69960)

Extension sans transformation

21 mars 2013 45 m² SDP COMMUNE DE CORBAS

PC n°0692731300004 Locaux Autorisé

25 avenue Gabriel Peri

Corbas (69960)

Transformation sans extension

22 mars 2013 107 m² SDP

PC n°0692731300003 Logement Terminé

47 rue de l'Agriculture

Corbas (69960)

Transformation sans extension

26 avr. 2013 82 m² SDP

PC n°0692731300006 Logement Terminé

rue de l'Aviation

Corbas (69960)

Nouvelle construction

06 juin 2013 141 m² SDP

PC n°0692731300008 Logement Terminé

rue de l'Aviation

Corbas (69960)

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02 juil. 2013 160 m² SDP

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