Permis de construire n° 0692722500027 à Communay pour 348 m² de locaux, 69 chemin du Tram
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2026
Dossier PC n° 0692722500027
Demandeur
ASS LES JARDINS DE LUCIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692722500027, délivré le 26 février 2026 à Communay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 69 chemin du Tram. Le dossier a été déposé par ASS LES JARDINS DE LUCIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 348 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 932 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 186. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables à Communay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Communay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Communay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69272
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 204 m² existants et construit 348 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 932 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 348 m² à construire.
La surface de plancher passe de 204 m² à 348 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 204 m² | 348 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 144 m² | 348 m² |
| Total | 204 m² | 348 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 144 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 204 m² | 348 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 144 m² | 348 m² |
| Total locaux | 204 m² | 348 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 144 m² | 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS LES JARDINS DE LUCIE, une association déclarée basée à Communay. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ASS LES JARDINS DE LUCIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 433528312
- SIRET
- 43352831200021
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- COMMUNAY (69360)
Autres dossiers de ASS LES JARDINS DE LUCIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692722500027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZI 186 à Communay (69360)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.