Permis de construire n° 0692722100005 à Communay pour 224 m² de locaux, 5 route de Ternay
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2021
Dossier PC n° 0692722100005
Demandeur
CHRISTIAN MORRETTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692722100005, délivré le 19 mai 2021 à Communay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 route de Ternay. La demande émane de CHRISTIAN MORRETTON.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 167 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 57 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/01/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 5, AK 302, AK 327. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, route de Ternay, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 176 permis de construire et déclarations préalables à Communay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Communay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Communay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69272
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 167 m² à construire et 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 57 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 57 m² parmi les 320 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 320 m² à 487 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 167 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 167 m² | 487 m² |
| Total | 320 m² | 167 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 167 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 320 m² | 167 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 167 m² | 487 m² |
| Total locaux | 320 m² | 167 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 167 m² | 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHRISTIAN MORRETTON, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Communay.
Demandeur
CHRISTIAN MORRETTON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453966186
- SIRET
- 45396618600026
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- COMMUNAY (69360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692722100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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