Permis de construire Logement N° 0692722000014

Permis de construire n° 0692722000014 à Communay pour 124 m² de logement, 11 Allee Du Mas De Crapon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 9 mars 2021

Dossier PC n° 0692722000014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 mars 2021 à Communay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692722000014 porte sur un projet situé 11 Allee Du Mas De Crapon.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 349 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA21, AA15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Communay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 349 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Communay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA21 AA15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Communay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69272
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMMUNAY (69360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692722000014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 9 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 349 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Allee Du Mas De Crapon, à Communay (69360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692722000014, déposé en mairie de Communay.

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