La déclaration préalable n° 0692722100065, accordée le 30 juin 2021 à Communay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Aire Autoroutiere. Le projet est porté par TOTAL MARKETING FRANCE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 56, AN 57. Le catalogue recense 176 permis de construire et déclarations préalables à Communay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2021.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Communay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 56 AN 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Communay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69272
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²
Total	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	10 m²	10 m²	10 m²
dont Industrie	10 m²	10 m²	10 m²
Total locaux	10 m²	10 m²	10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOTAL MARKETING FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nanterre. Ce demandeur a déposé 477 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 315 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Voir les 583 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 531680445
SIRET: 53168044500024
Code APE (NAF): 06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2011
Localisation: NANTERRE (92000)

Autres dossiers de TOTAL MARKETING FRANCE

DP n°0621932600490 Autorisé

rue Marcel Dassault

Calais (62100)

Nouvelle construction

27 août 2026

DP n°0915522610027 Autorisé

Rn 20

Saint-Germain-lès-Arpajon (91180)

Nouvelle construction

19 août 2026

DP n°0830422600056 Autorisé

route de la Foux

Cogolin (83310)

Diminution sans transformation

30 juin 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692722100065
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Communay

PC n°0692722100005 Locaux Commencé

5 route de Ternay

Communay (69360)

Transformation avec extension

19 mai 2021 224 m² SDP CHRISTIAN MORRETTON

PC n°0692722100011 Logement Autorisé

4 allée des Bleuets Route de Marennes

Communay (69360)

Nouvelle construction

25 mai 2021 109 m² SDP

PC n°0692722100009 Locaux Autorisé

Communay (69360)

Extension sans transformation

07 juin 2021 15 m² SDP

DP n°0692722100081 Locaux Autorisé

46 rue Elsa Triolet

Communay (69360)

Nouvelle construction

12 juil. 2021 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0692722100013 Logement Terminé

51 rue de la Garde

Communay (69360)

Nouvelle construction

24 août 2021 92 m² SDP

PC n°0692722100014 Locaux Autorisé

31 route de Ternay

Communay (69360)

Nouvelle construction

29 sept. 2021 132 m² SDP SCI RAFFIN DVH

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Permis d'aménager à Communay

7 autorisations