Permis de construire n° 0692712100017 à Chassieu pour 538 m² de locaux, 77 avenue du Progres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PC n° 0692712100017
Demandeur
ENROBES LYON EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692712100017 a été délivré le 14 septembre 2021 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 77 avenue du Progres. ENROBES LYON EST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 538 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 40 818 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/09/2022, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 201. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue du Progres, compte 28 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 40 818 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 538 m² à construire.
La surface de plancher passe de 774 m² à 967 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 774 m² | 538 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 193 m² | 967 m² |
| Total | 774 m² | 538 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 193 m² | 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 774 m² | 538 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 193 m² | 967 m² |
| dont Industrie | 774 m² | 538 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 193 m² | 967 m² |
| Total locaux | 774 m² | 538 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 193 m² | 967 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENROBES LYON EST, un groupement d'intérêt économique (GIE) basé à Lyon Cedex 07.
Demandeur
ENROBES LYON EST
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 317526499
- SIRET
- 31752649900015
- Code APE (NAF)
- 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LYON CEDEX 07 (69361)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692712100017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle BY 201 à Chassieu (69680)
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