Le permis de construire n° 0692712100021, délivré le 7 septembre 2021 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Aeroport Lyon Bron - Avenu. L ASSIETTE RESTAURANTS D AEROPORT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 000 m², le programme représente 164 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 7, CD 9. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

626 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD 7 CD 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 164 m² à construire.

La surface de plancher passe de 626 m² à 790 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	626 m²	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²	790 m²
Total	626 m²	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²	790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	626 m²	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²	790 m²
Total locaux	626 m²	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²	790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L ASSIETTE RESTAURANTS D AEROPORT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

L ASSIETTE RESTAURANTS D AEROPORT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 511150476
SIRET: 51115047600030
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2009
Localisation: LYON (69003)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692712100021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0692712100011 Logement Annulé

16 rue Benoit Berlioz

Chassieu (69680)

Nouvelle construction

29 juil. 2021 249 m² SDP

DP n°0692712100100 Mixte Autorisé

6 rue Maurice Ribaud

Chassieu (69680)

Transformation sans extension

29 juil. 2021 63 m² SDP

PC n°0692712100020 Logement Terminé

rue des Murinieres

Chassieu (69680)

Nouvelle construction

05 août 2021 243 m² SDP

PC n°0692712100024 Logement Terminé

rue des Glycines

Chassieu (69680)

Nouvelle construction

07 sept. 2021 165 m² SDP

PC n°0692712100017 Locaux Commencé

77 avenue du Progres

Chassieu (69680)

Extension sans transformation

14 sept. 2021 538 m² SDP ENROBES LYON EST

PC n°0692712100018 Logement Autorisé

11 rue Victor Hugo

Chassieu (69680)

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19 oct. 2021 137 m² SDP

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