La déclaration préalable n° 0692711800052 a été accordée le 15 juin 2018 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 9 rue Georges Melies.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 000 m², le programme représente 47 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CB 137. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

837 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2018.

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 47 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 47 m² parmi les 837 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	837 m²	0 m²	47 m²	0 m²	47 m²	0 m²	837 m²
Total	837 m²	0 m²	47 m²	0 m²	47 m²	0 m²	837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	837 m²	47 m²	47 m²	0 m²	837 m²
dont Bureaux	481 m²	47 m²	0 m²	47 m²	528 m²
dont Entrepôt	356 m²	0 m²	47 m²	-47 m²	309 m²
Total locaux	837 m²	47 m²	47 m²	0 m²	837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHASSIEU (69680)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692711800052
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chassieu

PC n°0692711800009 Logement Terminé

68 route de Genas

Chassieu (69680)

Nouvelle construction

23 mai 2018 148 m² SDP

PC n°0692711800006 Logement Annulé

3 chemin du Treve

Chassieu (69680)

Nouvelle construction

15 juin 2018 117 m² SDP

PC n°0692711800012 Locaux Terminé

6 rue Louis Pergaud

Chassieu (69680)

Transformation avec extension

15 juin 2018 52 m² SDP COMMUNE DE CHASSIEU

PC n°0692711800014 Logement Terminé

1 rue de Biezin

Chassieu (69680)

Nouvelle construction

29 juin 2018 164 m² SDP

PC n°0692711800007 Logement Autorisé

37 avenue du Progres

Chassieu (69680)

Nouvelle construction

13 juil. 2018 680 m² SDP

PC n°0692711800018 Logement Commencé

Les Vercheres

Chassieu (69680)

Nouvelle construction

31 août 2018 930 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chassieu

Permis d'aménager à Chassieu

13 autorisations

Permis de démolir à Chassieu

13 autorisations