Permis de construire Locaux N° 0692711800012

Permis de construire n° 0692711800012 à Chassieu pour 52 m² de locaux, 6 rue Louis Pergaud

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PC n° 0692711800012

Demandeur

COMMUNE DE CHASSIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692711800012 a été délivré le 15 juin 2018, pour un projet situé 6 rue Louis Pergaud. COMMUNE DE CHASSIEU est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 30 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 329 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/05/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/10/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 178, BS 192. Sur la même voie, rue Louis Pergaud, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 329 m²

Surface existante avant

1 117 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

1 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2019. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

22/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/06/2018
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2019

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS 178 BS 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 329 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve et 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 30 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 30 m² parmi les 1 011 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 117 m² à 1 139 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Locaux 1 011 m² 22 m² 30 m² 0 m² 30 m² 22 m² 1 033 m²
Total 1 117 m² 22 m² 30 m² 0 m² 30 m² 22 m² 1 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 995 m² 22 m² 0 m² 0 m² 30 m² -8 m² 987 m²
Autres activités 16 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 46 m²
dont Bureaux 16 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 46 m²
Total locaux 1 011 m² 22 m² 30 m² 0 m² 30 m² 22 m² 1 033 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHASSIEU, dont l'adresse déclarée est à Chassieu. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CHASSIEU

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216902718
SIRET
21690271800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
CHASSIEU (69680)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHASSIEU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692711800012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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