Permis de construire n° 0692711800012 à Chassieu pour 52 m² de locaux, 6 rue Louis Pergaud
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PC n° 0692711800012
Demandeur
COMMUNE DE CHASSIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692711800012 a été délivré le 15 juin 2018, pour un projet situé 6 rue Louis Pergaud. COMMUNE DE CHASSIEU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 30 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 329 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/05/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/10/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 178, BS 192. Sur la même voie, rue Louis Pergaud, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2019. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
22/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 329 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve et 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 30 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 30 m² parmi les 1 011 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 117 m² à 1 139 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² |
| Locaux | 1 011 m² | 22 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 22 m² | 1 033 m² |
| Total | 1 117 m² | 22 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 22 m² | 1 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 995 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -8 m² | 987 m² |
| Autres activités | 16 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 46 m² |
| dont Bureaux | 16 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 46 m² |
| Total locaux | 1 011 m² | 22 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 22 m² | 1 033 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHASSIEU, dont l'adresse déclarée est à Chassieu. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CHASSIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902718
- SIRET
- 21690271800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHASSIEU (69680)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHASSIEU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692711800012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Louis Pergaud à Chassieu (69680)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Louis Pergaud depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.