Permis de construire Locaux N° 0692711700041

Permis de construire n° 0692711700041 à Chassieu pour 64 m² de locaux, 11 Rue Jacquard

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier PC n° 0692711700041

Demandeur

CELESTIN MATERIAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692711700041 a été délivré le 23 avril 2018 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue Jacquard. Le projet est porté par CELESTIN MATERIAUX.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY232, BY233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 615 m²

Surface existante avant

621 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

30/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/04/2018
Chantier (DOC)
27/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2018

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY232 BY233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 621 m² 39 m² 25 m² 0 m² 25 m² 39 m² 660 m²
Total 621 m² 39 m² 25 m² 0 m² 25 m² 39 m² 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 135 m²
Autres activités 511 m² 39 m² 0 m² 0 m² 25 m² 14 m² 525 m²
dont Bureaux 115 m² 39 m² 0 m² 0 m² 25 m² 14 m² 129 m²
dont Entrepôt 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m²
Total locaux 621 m² 39 m² 25 m² 0 m² 25 m² 39 m² 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELESTIN MATERIAUX

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328921473
SIRET
32892147300018
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
IRIGNY (69540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692711700041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 615 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Jacquard, à Chassieu (69680).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CELESTIN MATERIAUX et accordée le 23 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2018, ouverture de chantier le 27 août 2018, achèvement déclaré le 30 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692711700041, déposé en mairie de Chassieu.

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