Permis de construire n° 0692712500003 à Chassieu pour 426 m² de locaux, 7 rue Jacquard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2025
Dossier PC n° 0692712500003
Demandeur
SCI R.J.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692712500003 a été délivré le 26 août 2025 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 rue Jacquard. La demande émane de SCI R.J..
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 426 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 291 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 231. La voie, rue Jacquard, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 291 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 426 m² à construire.
La surface de plancher passe de 480 m² à 906 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 906 m² |
| Total | 480 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 480 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 906 m² |
| dont Bureaux | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² |
| dont Entrepôt | 404 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 830 m² |
| Total locaux | 480 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI R.J., dont l'adresse déclarée est à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI R.J.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429097603
- SIRET
- 42909760300030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1976
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692712500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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