Permis de construire Logement N° 0692711800008

Permis de construire n° 0692711800008 à Chassieu pour 122 m² de logement, 55 route de Genas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier PC n° 0692711800008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692711800008 a été délivré le 2 mai 2018, pour un projet situé 55 route de Genas.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 964 m², le programme représente 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 75. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Genas, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

964 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2018

Achèvement (DAACT)

23/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
23/10/2019
Autorisation
02/05/2018
Chantier (DOC)
05/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2019

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 964 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 110 m² à 232 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 232 m²
Total 110 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 232 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSIEU (69680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692711800008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mai 2018
Date de dépôt 23/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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