Permis de construire n° 0692712400020 à Chassieu pour 137 m² de locaux, 6 rue Jacquard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2025
Dossier PC n° 0692712400020
Demandeur
LE CALI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692712400020, délivré le 7 janvier 2025 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 rue Jacquard. Le projet est porté par LE CALI.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 137 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 864 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/06/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle BY 208, BY 209, BY 330. Sur la même voie, rue Jacquard, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2026. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2025
Achèvement (DAACT)
02/06/2026
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 864 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 137 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 380 m² à 2 517 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 380 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 2 517 m² |
| Total | 2 380 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 2 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 380 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 2 517 m² |
| dont Industrie | 2 380 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 2 517 m² |
| Total locaux | 2 380 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 2 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE CALI, une société civile immobilière (SCI) basée à Chassieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE CALI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483289633
- SIRET
- 48328963300024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHASSIEU (69680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692712400020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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