Permis de construire Locaux N° 0692701900002

Permis de construire à Chaponnay pour 918 m² de locaux - 375 Rue Juliette Recamier Lieudit Grande Terre De Chapotin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PC n° 0692701900002

Demandeur

LOU & COMPAGNIE

Cette page présente le permis de construire n° 0692701900002, délivré le 18 juillet 2019 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 375 Rue Juliette Recamier Lieudit Grande Terre De Chapotin, Chaponnay (69970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOU & COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 918 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2752.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 674 m²

Surface créée

918 m²

Variation nette

+918 m²

Surface totale après

918 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2019.

Autorisation

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2019

Achèvement (DAACT)

28/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 mois 9 jours

Délai total

3 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/07/2019
Chantier (DOC)
19/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2019

Localisation du projet à Chaponnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A2752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit Grande Terre De Chapotin

Territoire administratif

Commune
Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 918 m²
Total 0 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 918 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOU & COMPAGNIE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821550597
SIRET
82155059700016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692701900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 674 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 375 Rue Juliette Recamier Lieudit Grande Terre De Chapotin, Chaponnay (69970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOU & COMPAGNIE et accordé le 18 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2019, ouverture de chantier le 19 juillet 2019, achèvement déclaré le 28 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692701900002, instruit par la commune de Chaponnay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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