Permis de construire Locaux N° 0692701900002

Permis de construire n° 0692701900002 à Chaponnay pour 918 m² de locaux, 375 Rue Juliette Recamier Lieudit Grande Terre De Chapotin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PC n° 0692701900002

Demandeur

LOU & COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2019 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692701900002 porte sur un projet situé 375 Rue Juliette Recamier Lieudit Grande Terre De Chapotin. Le demandeur déclaré est LOU & COMPAGNIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 918 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2752. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponnay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 674 m²

Surface créée

918 m²

Variation nette

+918 m²

Surface totale après

918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2019

Achèvement (DAACT)

28/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/07/2019
Chantier (DOC)
19/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2019

Localisation du projet à Chaponnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A2752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit Grande Terre De Chapotin

Territoires administratifs

Commune
Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 918 m²
Total 0 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 918 m²
dont Bureaux 0 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 918 m²
Total locaux 0 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 918 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOU & COMPAGNIE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821550597
SIRET
82155059700016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
2016
Localisation
CHAPONNAY (69970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692701900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 674 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 375 Rue Juliette Recamier Lieudit Grande Terre De Chapotin, à Chaponnay (69970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOU & COMPAGNIE et accordée le 18 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juillet 2019, ouverture de chantier le 19 juillet 2019, achèvement déclaré le 28 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692701900002, déposé en mairie de Chaponnay.

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