Permis de construire Locaux N° 0692701900034

Permis de construire n° 0692701900034 à Chaponnay pour 245 m² de locaux, 500 Rue Juliette Recamier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PC n° 0692701900034

Demandeur

ARCHEODUNUM SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2019 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692701900034 porte sur un projet situé 500 Rue Juliette Recamier. Le projet est porté par ARCHEODUNUM SAS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2359. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 695 m²

Surface existante avant

1 732 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

1 977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

25 jours

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/12/2019
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2020

Localisation du projet à Chaponnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 732 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 1 977 m²
Total 1 732 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 1 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 732 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 1 977 m²
dont Bureaux 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m²
dont Entrepôt 1 178 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 1 423 m²
Total locaux 1 732 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 1 977 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHEODUNUM SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490020864
SIRET
49002086400024
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692701900034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 695 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 500 Rue Juliette Recamier, à Chaponnay (69970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ARCHEODUNUM SAS et accordée le 6 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 décembre 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 28 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692701900034, déposé en mairie de Chaponnay.

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