Permis de construire Locaux N° 0692671800006

Permis de construire n° 0692671800006 à Villié-Morgon pour 241 m² de locaux, Zone Des Marcelins

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PC n° 0692671800006

Demandeur

SCI PERRAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2018 à Villié-Morgon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692671800006 porte sur un projet situé Zone Des Marcelins. La demande émane de SCI PERRAUD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO337. L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villié-Morgon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/02/2019
Autorisation
27/03/2018
Chantier (DOC)
15/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2019

Localisation du projet à Villié-Morgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villié-Morgon Code postal 69910 Identifiant INSEE 69267
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 391 m²
Total 150 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 391 m²
Total locaux 150 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PERRAUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803742188
SIRET
80374218800011
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
VILLIE-MORGON (69910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692671800006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 mars 2018
Date de dépôt 01/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Des Marcelins, à Villié-Morgon (69910).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PERRAUD et accordé le 27 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mars 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2018, achèvement déclaré le 1 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692671800006, déposé en mairie de Villié-Morgon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villié-Morgon

Autres types d'autorisations à Villié-Morgon