Permis de construire Locaux N° 0692671700022

Permis de construire n° 0692671700022 à Villié-Morgon pour 735 m² de locaux, Lieu- La Beche

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PC n° 0692671700022

Demandeur

EARL OLIVIER DEPARDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692671700022 a été délivré le 14 décembre 2017 à Villié-Morgon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- La Beche. La demande émane de EARL OLIVIER DEPARDON.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 735 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT149. Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villié-Morgon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 740 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

735 m²

Variation nette

+711 m²

Surface totale après

937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
09/09/2019
Autorisation
14/12/2017
3
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villié-Morgon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villié-Morgon Code postal 69910 Identifiant INSEE 69267
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 226 m² 735 m² 0 m² 24 m² 0 m² 711 m² 937 m²
Total 226 m² 735 m² 0 m² 24 m² 0 m² 711 m² 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 226 m² 735 m² 0 m² 24 m² 0 m² 711 m² 937 m²
Total locaux 226 m² 735 m² 0 m² 24 m² 0 m² 711 m² 937 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL OLIVIER DEPARDON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
753397975
SIRET
75339797500016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
VILLIE-MORGON (69910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692671700022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 décembre 2017
Date de dépôt 09/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu- La Beche, à Villié-Morgon (69910).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL OLIVIER DEPARDON et accordé le 14 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 9 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692671700022, déposé en mairie de Villié-Morgon.

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