Permis de construire n° 06926714F0007 à Villié-Morgon pour 133 m² de locaux, Morgon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2014
Dossier PC n° 06926714F0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2014 à Villié-Morgon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06926714F0007 porte sur un projet situé Morgon.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS14, AS13. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villié-Morgon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2014
Achèvement (DAACT)
20/11/2014
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Villié-Morgon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Morgon
Territoires administratifs
- Commune
- Villié-Morgon Code postal 69910 Identifiant INSEE 69267
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 281 m² |
| Total | 148 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 148 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 281 m² |
| Total locaux | 148 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIE-MORGON (69910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06926714F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |