Permis de construire n° 06926714F0003 à Villié-Morgon pour 460 m² de locaux, Rue Rabelais
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PC n° 06926714F0003
Demandeur
SARL MARCEL LAPIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06926714F0003 a été délivré le 25 mars 2014 à Villié-Morgon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Rabelais. Le dossier a été déposé par SARL MARCEL LAPIERRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN3. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villié-Morgon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villié-Morgon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villié-Morgon Code postal 69910 Identifiant INSEE 69267
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 700 m² |
| Total | 240 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 240 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 700 m² |
| Total locaux | 240 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MARCEL LAPIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439055187
- SIRET
- 43905518700017
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Localisation
- VILLIE-MORGON (69910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06926714F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |