Permis de construire Logement N° 0692662600053

Permis de construire n° 0692662600053 à Villeurbanne pour 67 m² de logement, 51 rue du Champ de l'Orme

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2026

Dossier PC n° 0692662600053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2026 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692662600053 porte sur un projet situé 51 rue du Champ de l'Orme.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 67 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 507 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 12. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Champ de l'Orme, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

507 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/09/2026
2
Autorisation
14/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 507 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 114 m²
Emprise au sol créée 59 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 67 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 173 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 173 m² à 240 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 240 m²
Total 173 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 240 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662600053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 septembre 2026
Date de dépôt 14/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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