Permis de construire Locaux N° 0692662400081

Permis de construire n° 0692662400081 à Villeurbanne pour 81 m² de locaux, 3 boulevard Stalingrad

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PC n° 0692662400081

Demandeur

TRANSMISSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692662400081, délivré le 11 mars 2025 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 boulevard Stalingrad. La demande émane de TRANSMISSION.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 239 m², le programme représente 81 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/03/2025, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 3. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 239 m²

Surface existante avant

2 620 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

2 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/03/2025
3
Chantier (DOC)
13/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 5 239 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 81 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 81 m² parmi les 2 620 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 620 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 2 620 m²
Total 2 620 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 2 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 620 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 2 620 m²
Total locaux 2 620 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 2 620 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TRANSMISSION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeurbanne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

TRANSMISSION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523675312
SIRET
52367531200012
Code APE (NAF)
90.02Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2010
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Autres dossiers de TRANSMISSION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662400081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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