Déclaration préalable Locaux N° 0692662500051

Déclaration préalable n° 0692662500051 à Villeurbanne pour 4 m² de locaux, 16 rue des Pres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier DP n° 0692662500051

Demandeur

BAKIM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692662500051 a été accordée le 3 mars 2025 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 rue des Pres. La demande émane de BAKIM.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 454 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 38. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

454 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 454 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.

La surface de plancher passe de 13 m² à 17 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 17 m²
Total 13 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 17 m²
Total locaux 13 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BAKIM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeurbanne.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811876846
SIRET
81187684600031
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2015
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662500051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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