Permis de construire Logement N° 0692662300098

Permis de construire n° 0692662300098 à Villeurbanne pour 1 628 m² de logement, 26 Rue Michel Dupeuble

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PC n° 0692662300098

Demandeur

EDMP-ARA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692662300098, délivré le 14 mai 2024 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 26 Rue Michel Dupeuble. EDMP-ARA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T3, 5 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ211, AZ212, AZ334. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 643 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

1 628 m²

Variation nette

+1 328 m²

Surface totale après

1 628 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ211 AZ212 AZ334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 1 628 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 328 m² 1 628 m²
Total 300 m² 1 628 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 328 m² 1 628 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 13 5 1 - 19
- - 68,4 % 26,3 % 5,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-ARA

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879768224
SIRET
87976822400021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
LYON 09 (69009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662300098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Rue Michel Dupeuble, à Villeurbanne (69100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EDMP-ARA et accordé le 14 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T3, 5 T4 et 1 T5, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662300098, déposé en mairie de Villeurbanne.

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