Permis de construire Locaux N° 0692662400015

Permis de construire n° 0692662400015 à Villeurbanne pour 217 m² de locaux, 21 Av Albert Einstein

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 0692662400015

Demandeur

COMMUNE DE VILLEURBANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Av Albert Einstein, le permis de construire n° 0692662400015 a été délivré le 7 mai 2024 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEURBANNE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI101, AI102, AI97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 507 m²

Surface existante avant

1 285 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

1 502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI101 AI102 AI97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 285 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 1 502 m²
Total 1 285 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 1 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Autres activités 1 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 285 m²
dont Entrepôt 1 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 285 m²
Total locaux 1 285 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 1 502 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEURBANNE

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216902668
SIRET
21690266800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 507 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Av Albert Einstein, à Villeurbanne (69100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLEURBANNE et accordé le 7 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692662400015, déposé en mairie de Villeurbanne.

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