Retour aux permis de construire de Villeurbanne

Déclaration préalable Locaux N° 0692662400290

Déclaration préalable n° 0692662400290 à Villeurbanne pour 1 100 m² de locaux, 29 avenue Antoine de Saint-Ex

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier DP n° 0692662400290

Demandeur

COLLEGE2AUCARRE (C2)

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692662400290 a été accordée le 5 juin 2024 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 29 avenue Antoine de Saint-Ex. COLLEGE2AUCARRE (C2) porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 1 100 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CN 233. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

1 100 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2024.

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 100 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 100 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 100 m²	0 m²	1 100 m²	0 m²	1 100 m²	0 m²	1 100 m²
Total	1 100 m²	0 m²	1 100 m²	0 m²	1 100 m²	0 m²	1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 100 m²	0 m²	1 100 m²	1 100 m²
Autres activités	1 100 m²	0 m²	1 100 m²	-1 100 m²	0 m²
dont Bureaux	1 100 m²	0 m²	1 100 m²	-1 100 m²	0 m²
Total locaux	1 100 m²	1 100 m²	1 100 m²	0 m²	1 100 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COLLEGE2AUCARRE (C2), une association déclarée basée à Lyon 03. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

COLLEGE2AUCARRE (C2)

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 895299741
SIRET: 89529974100010
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2021
Localisation: LYON 03 (69003)

Autres dossiers de COLLEGE2AUCARRE (C2)

PC n°0692662600002 Commencé

52 rue Eugène Fournière

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

04 juin 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692662400290
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

PC n°0692662300098 Logement Autorisé

26 rue Michel Dupeuble

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

14 mai 2024 1 628 m² SDP EDMP-ARA

PC n°0692662400023 Locaux Autorisé

34 rue de Verdun

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

24 mai 2024 1 015 m² SDP FG MANUFACTURE

PC n°0692662300096 Logement Autorisé

20 rue Marechal Foch

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

04 juin 2024 93 m² SDP

DP n°0692662400281 Locaux Autorisé

33 cours Tolstoi

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

07 juin 2024 52 m² SDP FROMAGERIE DU TOTEM

PC n°0692662400034 Locaux Autorisé

23 rue de Cyprian

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

18 juin 2024 75 m² SDP SUPERGRID INSTITUTE

PC n°0692662400026 Locaux Autorisé

78 avenue Marcel Cerdan

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

19 juin 2024 760 m² SDP COMMUNE DE VILLEURBANNE

Autres types d'autorisations à Villeurbanne

Permis d'aménager à Villeurbanne

13 autorisations

Permis de démolir à Villeurbanne

202 autorisations