Déclaration préalable n° 0692662400372 à Villeurbanne pour 6 m² de locaux, 34 rue Michel Servet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier DP n° 0692662400372
Demandeur
SOCIETE VILLEURBANNAISE D'URBANISME
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692662400372, accordée le 24 juillet 2024 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 34 rue Michel Servet. SOCIETE VILLEURBANNAISE D'URBANISME porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 484 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/01/2025. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BO 25. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Michel Servet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2025.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
06/01/2025
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 484 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 209 m² à 211 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 209 m² | 6 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 2 m² | 211 m² |
| Total | 209 m² | 6 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 2 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 209 m² | 6 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 2 m² | 211 m² |
| Total locaux | 209 m² | 6 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 2 m² | 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE VILLEURBANNAISE D'URBANISME, une société d'économie mixte (SEM) basée à Villeurbanne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SOCIETE VILLEURBANNAISE D'URBANISME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à directoire
- SIREN
- 970501987
- SIRET
- 97050198700030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de SOCIETE VILLEURBANNAISE D'URBANISME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662400372 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BO 25 à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Michel Servet à Villeurbanne (69100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Michel Servet depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.