Permis de démolir n° 0692662300017 à Villeurbanne, 195 rue Jean Voillot
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PD n° 0692662300017
Demandeur
COMMUNE DE VILLEURBANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2023 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692662300017 porte sur un bâtiment situé 195 rue Jean Voillot. La demande émane de COMMUNE DE VILLEURBANNE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 12 996 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CD 212. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Jean Voillot, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 202 permis de démolir à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 12 996 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 12 996 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEURBANNE, dont l'adresse déclarée est à Villeurbanne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 40 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE VILLEURBANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902668
- SIRET
- 21690266800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEURBANNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692662300017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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