Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692661500009

Permis de démolir n° 0692661500009 à Villeurbanne, 13 Rue Guillotte 36-38 Rue Poizat

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2015

Dossier PD n° 0692661500009

Demandeur

MANDELAURE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692661500009 a été délivré le 5 août 2015, pour un bâtiment situé 13 Rue Guillotte 36-38 Rue Poizat. MANDELAURE IMMO figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 308 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI158, CI160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 200 permis de démolir référencés à Villeurbanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2015

Surface du terrain

1 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

5 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/08/2015

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI158 CI160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 36-38 Rue Poizat

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 308 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANDELAURE IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
520258492
SIRET
52025849200013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0692661500009
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Guillotte 36-38 Rue Poizat à Villeurbanne (69100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par MANDELAURE IMMO et autorisé le 5 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661500009, déposé en mairie de Villeurbanne.

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