Permis de construire n° 0692662200033 à Villeurbanne pour 624 m² de locaux, 3 boulevard du Onze Novembre 1918
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 août 2022
Dossier PC n° 0692662200033
Demandeur
TENNIS CLUB DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692662200033, délivré le 17 août 2022 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 boulevard du Onze Novembre 1918. TENNIS CLUB DE LYON porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 624 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 273 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 16, AB 7. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard du Onze Novembre 1918, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 273 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 624 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 545 m² à 5 169 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 545 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 5 169 m² |
| Total | 4 545 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 5 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 545 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 5 169 m² |
| Total locaux | 4 545 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 5 169 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TENNIS CLUB DE LYON, une association déclarée basée à Villeurbanne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
TENNIS CLUB DE LYON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779786318
- SIRET
- 77978631800013
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de TENNIS CLUB DE LYON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662200033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AB 16, AB 7 à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard du Onze Novembre 1918 à Villeurbanne (69100)
Les 2 autres permis de construire recensés boulevard du Onze Novembre 1918 depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.