Permis de construire n° 0692662400036 à Villeurbanne pour 1 296 m² de locaux, 3 Boulevard Du 11 Novembre 1
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 août 2024
Dossier PC n° 0692662400036
Demandeur
TENNIS CLUB DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2024 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692662400036 porte sur un projet situé 3 Boulevard Du 11 Novembre 1. Le demandeur déclaré est TENNIS CLUB DE LYON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 296 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB16, AB7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 169 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 6 465 m² |
| Total | 5 169 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 6 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 169 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 6 465 m² |
| Total locaux | 5 169 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 6 465 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TENNIS CLUB DE LYON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779786318
- SIRET
- 77978631800013
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de TENNIS CLUB DE LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662400036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |