Permis de construire à Villeurbanne pour 9 937 m² de locaux - 64 Bd Du Onze Novembre 1918
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 2 octobre 2020 · Dossier PC n° 0692662000041 · Demandeur : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692662000041, délivré le 2 octobre 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 64 Bd Du Onze Novembre 1918, Villeurbanne (69100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI109, BI110, BI111.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villeurbanne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 408 m² | 544 m² | 613 m² | 15 m² | 613 m² | 529 m² | 9 937 m² |
| Total | 9 408 m² | 544 m² | 613 m² | 15 m² | 613 m² | 529 m² | 9 937 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 9 045 m² | 544 m² | 0 m² | 15 m² | 613 m² | 0 m² | 8 961 m² |
| Commerce | 363 m² | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 976 m² |
| Total locaux | 9 408 m² | 544 m² | 613 m² | 15 m² | 613 m² | 529 m² | 9 937 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662000041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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