Permis de construire Locaux N° 0692662000041

Permis de construire n° 0692662000041 à Villeurbanne pour 1 157 m² de locaux, 64 Bd Du Onze Novembre 1918

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 0692662000041

Demandeur

RELYENS MUTUAL INSURANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692662000041 porte sur un projet situé 64 Bd Du Onze Novembre 1918. Le projet est porté par RELYENS MUTUAL INSURANCE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en autres activités. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI109, BI110, BI111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. La commune totalise 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 617 m²

Surface existante avant

9 408 m²

Surface créée

1 157 m²

Variation nette

+529 m²

Surface totale après

9 937 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/10/2020
3
Chantier (DOC)
28/01/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI109 BI110 BI111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 408 m² 544 m² 613 m² 15 m² 613 m² 529 m² 9 937 m²
Total 9 408 m² 544 m² 613 m² 15 m² 613 m² 529 m² 9 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 363 m² 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 613 m² 976 m²
Autres activités 9 045 m² 544 m² 0 m² 15 m² 613 m² 0 m² 8 961 m²
dont Bureaux 9 045 m² 544 m² 0 m² 15 m² 613 m² 0 m² 8 961 m²
Total locaux 9 408 m² 544 m² 613 m² 15 m² 613 m² 529 m² 9 937 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RELYENS MUTUAL INSURANCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Assurance
Catégorie juridique
Société d'assurance à forme mutuelle
SIREN
779860881
SIRET
77986088100043
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Localisation
LYON 08 (69372)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662000041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 617 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 64 Bd Du Onze Novembre 1918, à Villeurbanne (69100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RELYENS MUTUAL INSURANCE et accordé le 2 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2020, ouverture de chantier le 28 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662000041, instruit par la commune de Villeurbanne.

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