Permis de construire Logement N° 0692662100005

Permis de construire n° 0692662100005 à Villeurbanne pour 76 m² de logement, 32 Rue D Alsace

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 0692662100005

Demandeur

WARM UP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Rue D Alsace, le permis de construire n° 0692662100005 a été délivré le 9 juillet 2021 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par WARM UP.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1. Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL140. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. La commune totalise 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

472 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2022.

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2021

Achèvement (DAACT)

12/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 3 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/07/2021
Chantier (DOC)
09/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2022

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 77 m² 0 m² 0 m² 1 m² 76 m² 0 m² 0 m²
Total 77 m² 0 m² 76 m² 1 m² 76 m² 0 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WARM UP

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818658783
SIRET
81865878300027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Rue D Alsace, à Villeurbanne (69100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par WARM UP et accordée le 9 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 9 novembre 2021, achèvement déclaré le 12 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692662100005, instruit par la commune de Villeurbanne.

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