Permis de construire Logement N° 0692661800064

Permis de construire n° 0692661800064 à Villeurbanne pour 100 m² de logement, 51 rue Paul Lafargue

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 31 octobre 2018

Dossier PC n° 0692661800064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661800064, ayant fait l'objet d'une décision le 31 octobre 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 51 rue Paul Lafargue.

Ce permis de construire portait sur la création de 2 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 94 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 285 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 192. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Paul Lafargue, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

285 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 285 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 6 m² à construire et 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher devait passer de 108 m² à 114 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 14 m² 6 m² 94 m² 0 m² 0 m² 100 m² 114 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Total 108 m² 6 m² 94 m² 0 m² 94 m² 6 m² 114 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les logements allaient du T1 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661800064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 31 octobre 2018
Date de dépôt 25/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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