Permis de construire n° 0692661400048 à Villeurbanne pour 165 m² de locaux, 76 rue Nicolas Garnier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 août 2014
Dossier PC n° 0692661400048
Demandeur
SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661400048 a été délivré le 11 août 2014 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 76 rue Nicolas Garnier. La demande émane de SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 180 m². Le dossier déclare aussi 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 40 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CC 188. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Nicolas Garnier, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2019. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
13/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
4 ans 8 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 6 180 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 87 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve et 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 40 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 40 m² parmi les 641 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 5 558 m² à 5 644 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 917 m² | 87 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 48 m² | 4 965 m² |
| Locaux | 641 m² | 38 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 38 m² | 679 m² |
| Total | 5 558 m² | 125 m² | 40 m² | 39 m² | 40 m² | 86 m² | 5 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 219 m² |
| Autres activités | 382 m² | 38 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 460 m² |
| dont Bureaux | 382 m² | 38 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 460 m² |
| Total locaux | 641 m² | 38 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 38 m² | 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lyon. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478616311
- SIRET
- 47861631100047
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661400048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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