Le permis de construire n° 0692662000053 a été délivré le 15 octobre 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 9 11 rue Pierre Bressat. La société de promotion immobilière YDONNA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, après démolition des 130 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 213 m², le programme représente 331 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/07/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CE 204, CE 205. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

213 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

19/07/2021

Autorisation

15/10/2020

Chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE 204 CE 205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 130 m² existants et construit 331 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 213 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 331 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 130 m² à 331 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	130 m²	331 m²	0 m²	130 m²	0 m²	201 m²	331 m²
Total	130 m²	331 m²	0 m²	130 m²	0 m²	201 m²	331 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 130 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	2	-	-	4
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière YDONNA, une SAS basée à Chazay-D'azergues.

Demandeur

YDONNA

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 853450633
SIRET: 85345063300013
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2019
Localisation: CHAZAY-D'AZERGUES (69380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692662000053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 octobre 2020
Date de dépôt	19/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

PC n°0692662000041 Locaux Commencé

64 boulevard du Onze Novembre 1918

Villeurbanne (69100)

Transformation avec extension

02 oct. 2020 1 157 m² SDP RELYENS MUTUAL INSURANCE

DP n°0692662000354 Locaux Autorisé

147 cours Tolstoi

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

12 oct. 2020 15 m² SDP

PC n°0692662000073 Mixte Terminé

33 rue Mal Foch

Villeurbanne (69100)

Transformation avec extension

14 oct. 2020 1 311 m² SDP MARECHAL

PC n°0692662000059 Locaux Autorisé

24 B Imp Million

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

15 oct. 2020 122 m² SDP

DP n°0692662000320 Logement Autorisé

17 rue Colin

Villeurbanne (69100)

Transformation avec extension

15 oct. 2020 124 m² SDP BATIBELLA

PC n°0692662000051 Logement Autorisé

4 rue Colin

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

19 oct. 2020 32 m² SDP

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