Déclaration préalable n° 0692662000282 à Villeurbanne pour 15 m² de locaux, 5 Promenade de la Nigritelle Maternelle et Centre Petite Enfance
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier DP n° 0692662000282
Demandeur
COMMUNE DE VILLEURBANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692662000282, accordée le 25 septembre 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Promenade de la Nigritelle Maternelle et Centre Petite Enfance. COMMUNE DE VILLEURBANNE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 155 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BK 48. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Promenade de la Nigritelle, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2020.
Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maternelle Et Centre Petite Enfance
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 6 155 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 794 m² à 2 809 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 794 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 809 m² |
| Total | 2 794 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 794 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 809 m² |
| Total locaux | 2 794 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 809 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEURBANNE, dont l'adresse déclarée est à Villeurbanne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE VILLEURBANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902668
- SIRET
- 21690266800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEURBANNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662000282 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BK 48 à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Promenade de la Nigritelle à Villeurbanne (69100)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Promenade de la Nigritelle depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.