Permis de construire Mixte N° 0692661900106

Permis de construire n° 0692661900106 à Villeurbanne pour 3 841 m² de logement et locaux, 11 Rue Francia 8/10/12 Rue Willy Brandt/9 Rue De La S

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 0692661900106

Demandeur

COMMUNE DE VILLEURBANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Francia 8/10/12 Rue Willy Brandt/9 Rue De La S, le permis de construire n° 0692661900106 a été délivré le 2 juillet 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLEURBANNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 82 m² d'habitation et 3 759 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ203, BZ37, BZ38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

225 m²

Surface créée

3 841 m²

Variation nette

+3 841 m²

Surface totale après

3 841 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/07/2020
3
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ203 BZ37 BZ38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 8/10/12 Rue Willy Brandt/9 Rue De La S

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Locaux 0 m² 3 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 759 m² 3 759 m²
Total 0 m² 3 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 841 m² 3 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 759 m² 3 759 m²
Total locaux 0 m² 3 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 759 m² 3 759 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEURBANNE

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216902668
SIRET
21690266800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEURBANNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661900106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 3 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Francia 8/10/12 Rue Willy Brandt/9 Rue De La S, à Villeurbanne (69100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLEURBANNE et accordé le 2 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juillet 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 82 m² d'habitation et 3 759 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692661900106, déposé en mairie de Villeurbanne.

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