La déclaration préalable n° 0692661900449, accordée le 12 décembre 2019 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 87 - 89 Rue de Fontanieres. L'organisme HLM SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 16 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Sur un terrain de 850 m², le programme représente 708 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BC 478. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

850 m²

Surface existante avant

729 m²

Surface créée

708 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

708 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2019.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/12/2019

Autorisation

12/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 850 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	16 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 708 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 708 m² parmi les 729 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 729 m² à 708 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	729 m²	0 m²	708 m²	21 m²	708 m²	-21 m²	708 m²
Total	729 m²	0 m²	708 m²	21 m²	708 m²	-21 m²	708 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements collectifs	16
Collectifs hors résidence	16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, basé à Lyon Cedex. Ce demandeur a déposé 132 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 88 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 136 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 642016703
SIRET: 64201670300208
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1964
Localisation: LYON CEDEX (69423)

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rue du Trouvère

Istres (13800)

Nouvelle construction

27 févr. 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692661900449
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 décembre 2019
Date de dépôt	12/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°0692661900097 Logement Terminé

138 rue Leon Blum 3 Rue de Delle

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

11 déc. 2019 3 030 m² SDP BLOOM 6

PC n°0692661900098 Logement Autorisé

99 rue Leon Blum

Villeurbanne (69100)

Transformation avec extension

11 déc. 2019 110 m² SDP ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

PC n°0692661900103 Locaux Terminé

2 rue de l'Espoir

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

11 déc. 2019 76 m² SDP

PC n°0692661900039 Locaux Terminé

1 3 rue Pascal

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

20 déc. 2019 6 145 m² SDP SNC IP2T

PC n°0692661900078 Locaux Terminé

rue de la Poudrette Angle Rue de la Soie

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

20 déc. 2019 12 995 m² SDP COGEDIM GRAND LYON

PC n°0692661900073 Mixte Autorisé

2 rue de Milan

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Extension sans transformation

23 déc. 2019 265 m² SDP WARM UP

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