Permis de construire à Villeurbanne pour 793 m² de locaux - 83 Crs De La Republique
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 10 septembre 2019 · Dossier PC n° 0692661900044 · Demandeur : EST METROPOLE HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692661900044, délivré le 10 septembre 2019 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 83 Crs De La Republique, Villeurbanne (69100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EST METROPOLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 408 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 246 m² de commerce, 107 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN278.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villeurbanne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 440 m² | 353 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 353 m² | 793 m² |
| Total | 440 m² | 353 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 353 m² | 793 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 372 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 165 m² | 537 m² |
| Services publics | 68 m² | 107 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 256 m² |
| Total locaux | 440 m² | 353 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 353 m² | 793 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661900044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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