Permis de construire n° 0692661800106 à Villeurbanne pour 939 m² de logement, 12 Bi Rue Persoz
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 0692661800106
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661800106 a été délivré le 13 juin 2019 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Bi Rue Persoz.
Ce permis de construire concerne la création de 9 logements, dont 6 logements individuels et 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les T6+ représentent 5 des 9 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 863 m² issus de transformation sur un terrain de 1 071 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 17. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Persoz, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 071 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 76 m² à construire et 863 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 1 087 m² à 998 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 76 m² | 863 m² | 60 m² | 0 m² | 879 m² | 997 m² |
| Locaux | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 863 m² | -968 m² | 1 m² |
| Total | 1 087 m² | 76 m² | 863 m² | 165 m² | 863 m² | -89 m² | 998 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs et 6 logements individuels. Les T6+ sont majoritaires : 5 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | - | - | 1 | 5 | 9 |
| 11,1 % | 22,2 % | - | - | 11,1 % | 55,6 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TIGNIEU-JAMEYZIEU (38230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661800106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 05/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Persoz à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier recensé rue Persoz depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.