Permis de construire Logement N° 0692661800048

Permis de construire n° 0692661800048 à Villeurbanne pour 4 943 m² de logement, 3 A 7 Impasse F. Fays et 25/29 R

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 0692661800048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661800048 a été délivré le 23 octobre 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 3 A 7 Impasse F. Fays et 25/29 R.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 73 appartements. Dans ce programme, 22 des 73 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 4 943 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 524 m², soit 68 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/11/2020, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 116, BW 117, BW 118. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 524 m²

Surface créée

4 943 m²

Variation nette

+4 943 m²

Surface totale après

4 943 m²

Logements créés

73

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
25/11/2020
Autorisation
23/10/2018
3
Chantier (DOC)
25/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW 116 BW 117 BW 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 524 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 943 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 73 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 943 m² 4 943 m²
Total 0 m² 4 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 943 m² 4 943 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 73 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
Collectifs hors résidence 73

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 19 35 11 8 - 73
- 26,0 % 47,9 % 15,1 % 11,0 % - 100,0 %

Financement et aides

22 des 73 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON CEDEX 07 (69362)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661800048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 25/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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