Permis de construire Logement N° 0692661800048

Permis de construire n° 0692661800048 à Villeurbanne pour 4 943 m² de logement, 3 A 7 Impasse F. Fays Et 25/29 R

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 0692661800048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 A 7 Impasse F. Fays Et 25/29 R, le permis de construire n° 0692661800048 a été délivré le 23 octobre 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 524 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 73 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 35 T3, 11 T4, 8 T5, dont 22 en locatif social. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BW116, BW117, BW118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. La commune totalise 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 524 m²

Surface créée

4 943 m²

Variation nette

+4 943 m²

Surface totale après

4 943 m²

Logements créés

73

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/10/2018
3
Chantier (DOC)
25/11/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW116 BW117 BW118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 943 m² 4 943 m²
Total 0 m² 4 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 943 m² 4 943 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
Collectifs hors résidence 73

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 35 11 8 - 73
- 26,0 % 47,9 % 15,1 % 11,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON CEDEX 07 (69362)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661800048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 4 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 524 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 A 7 Impasse F. Fays Et 25/29 R, à Villeurbanne (69100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 25 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 35 T3, 11 T4, 8 T5, dont 22 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692661800048, instruit par la commune de Villeurbanne.

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