Le permis de construire n° 0692661700105, délivré le 9 mai 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 18 rue Georges Courteline 95 Avenue Roger Salengro. La société de programme immobilier SNC LNC ALEPH PROMOTION porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 40 appartements, après démolition des 998 m² existants. Dans ce programme, 10 des 40 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 147 m², le programme représente 2 678 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement. Les locaux représentent 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2019, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BB 28, BB 47. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 147 m²

Surface existante avant

998 m²

Surface créée

2 785 m²

Variation nette

+1 787 m²

Surface totale après

2 785 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2022. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt

30/09/2022

Autorisation

09/05/2018

Chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB 28 BB 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 95 Avenue Roger Salengro

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 998 m² existants et construit 2 785 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 147 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	40 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 678 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 407 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 998 m² à 2 785 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	407 m²	2 678 m²	407 m²	2 271 m²	2 678 m²
Locaux	591 m²	107 m²	591 m²	-484 m²	107 m²
Total	998 m²	2 785 m²	998 m²	1 787 m²	2 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	591 m²	107 m²	0 m²	591 m²	0 m²	-484 m²	107 m²
Total locaux	591 m²	107 m²	0 m²	591 m²	0 m²	-484 m²	107 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 407 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	40
Logements collectifs	40
Collectifs hors résidence	40
Logements démolis	6

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
5	7	20	6	2	-	40
12,5 %	17,5 %	50,0 %	15,0 %	5,0 %	-	100,0 %

Financement et aides

Dix des 40 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC LNC ALEPH PROMOTION, basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SNC LNC ALEPH PROMOTION

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 831304621
SIRET: 83130462100012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2017
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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4 Montee de Loyasse

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692661700105
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 mai 2018
Date de dépôt	30/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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PC n°0692661700101 Locaux Commencé

73/75/77 Avenue Galline 36 Rue de Bruxelles

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02 mai 2018 9 823 m² SDP SCCV VILLEURBANNE GALLINE

PC n°0692661700126 Locaux Commencé

66 boulevard Niels Bohr

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02 mai 2018 1 568 m² SDP INSAVALOR

PC n°0692661700116 Locaux Terminé

115 / 119Bd. de Stalingrad 46 Rue Louis Guerin

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09 mai 2018 1 019 m² SDP FILYING 2010

PC n°0692661800005 Logement Annulé

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11 mai 2018 3 691 m² SDP KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES

DP n°0692661800101 Locaux Autorisé

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Transformation sans extension

14 mai 2018 1 021 m² SDP CENTRE CULTUREL OECUMENIQUE JEAN PIERRE LACHAIZER

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