Permis de construire Mixte N° 0692661700105

Permis de construire n° 0692661700105 à Villeurbanne pour 2 785 m² de logement et locaux, 18 Rue Georges Courteline 95 Avenue Roger Salengro

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2018

Dossier PC n° 0692661700105

Demandeur

SNC LNC ALEPH PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661700105, délivré le 9 mai 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 18 Rue Georges Courteline 95 Avenue Roger Salengro. Le demandeur déclaré est SNC LNC ALEPH PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 7 T2, 20 T3, 6 T4, 2 T5, dont 10 en locatif social. La surface se répartit entre 2 678 m² d'habitation et 107 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB28, BB47. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. La commune totalise 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 147 m²

Surface existante avant

998 m²

Surface créée

2 785 m²

Variation nette

+1 787 m²

Surface totale après

2 785 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

9 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/05/2018
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB28 BB47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 95 Avenue Roger Salengro

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 407 m² 2 678 m² 0 m² 407 m² 0 m² 2 271 m² 2 678 m²
Locaux 591 m² 107 m² 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Total 998 m² 2 785 m² 0 m² 998 m² 0 m² 1 787 m² 2 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 591 m² 107 m² 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Total locaux 591 m² 107 m² 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 7 20 6 2 - 40
12,5 % 17,5 % 50,0 % 15,0 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC ALEPH PROMOTION

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831304621
SIRET
83130462100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE- BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661700105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Georges Courteline 95 Avenue Roger Salengro, à Villeurbanne (69100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC LNC ALEPH PROMOTION et accordé le 9 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2018, ouverture de chantier le 20 mai 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 7 T2, 20 T3, 6 T4, 2 T5, dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 678 m² d'habitation et 107 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661700105, instruit par la commune de Villeurbanne.

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