Permis de construire n° 0692661700131 à Villeurbanne pour 2 629 m² de logement, 24 rue Louis Fort / 5-3 R
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PC n° 0692661700131
Demandeur
ICADE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661700131, délivré le 12 septembre 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 24 rue Louis Fort / 5-3 R. Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 42 appartements, après démolition des 502 m² existants. La répartition par taille compte 23 des 42 logements en T3. Dans ce programme, 11 des 42 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 629 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 552 m², soit 63 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 241. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
03/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 502 m² existants et construit 2 629 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 54 niveaux. Le terrain déclaré couvre 552 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 54 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 629 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 42 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 502 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 502 m² à 2 629 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 502 m² | 2 629 m² | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 2 127 m² | 2 629 m² |
| Total | 502 m² | 2 629 m² | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 2 127 m² | 2 629 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 23 logements sur 42. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 502 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 11 | 23 | 5 | 2 | - | 42 |
| 2,4 % | 26,2 % | 54,8 % | 11,9 % | 4,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 42 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Lyon Cedex 03. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ICADE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600279
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69425)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661700131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 03/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |