Permis de construire Logement N° 0692661800016

Permis de construire n° 0692661800016 à Villeurbanne pour 1 275 m² de logement, 3-7 Rue Prof P. V. Galtier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PC n° 0692661800016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661800016 porte sur un projet situé 3-7 Rue Prof P. V. Galtier.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 266 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 3 des 21 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 275 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 337 m², soit 61 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CM 145, CM 146. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

337 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

1 275 m²

Variation nette

+1 009 m²

Surface totale après

1 275 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

23/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
23/07/2021
Autorisation
12/09/2018
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2021

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM 145 CM 146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 266 m² existants et construit 1 275 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 337 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 275 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 21 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 266 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 266 m² à 1 275 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 1 275 m² 0 m² 266 m² 0 m² 1 009 m² 1 275 m²
Total 266 m² 1 275 m² 0 m² 266 m² 0 m² 1 009 m² 1 275 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 21 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 266 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 1 9 5 - - 21
28,6 % 4,8 % 42,9 % 23,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

Trois des 21 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661800016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 septembre 2018
Date de dépôt 23/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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