Permis de construire Logement N° 0692661800016

Permis de construire n° 0692661800016 à Villeurbanne pour 1 275 m² de logement, 3-7 Rue Prof P. V. Galtier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PC n° 0692661800016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661800016 porte sur un projet situé 3-7 Rue Prof P. V. Galtier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 1 T2, 9 T3, 5 T4, dont 3 en locatif social. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM145, CM146. L'instruction du dossier a duré 8 mois. Au total, 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

337 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

1 275 m²

Variation nette

+1 009 m²

Surface totale après

1 275 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2021.

Autorisation

12 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

23/07/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/09/2018
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2021

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM145 CM146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 1 275 m² 0 m² 266 m² 0 m² 1 009 m² 1 275 m²
Total 266 m² 1 275 m² 0 m² 266 m² 0 m² 1 009 m² 1 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 1 9 5 - - 21
28,6 % 4,8 % 42,9 % 23,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661800016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3-7 Rue Prof P. V. Galtier, à Villeurbanne (69100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2018, ouverture de chantier le 8 avril 2019, achèvement déclaré le 23 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 1 T2, 9 T3, 5 T4, dont 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692661800016, instruit par la commune de Villeurbanne.

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