Permis de construire n° 0692661800030 à Villeurbanne pour 4 198 m² de logement, 2 A 8 Rue Alfred de Musse
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PC n° 0692661800030
Demandeur
SOC IMMOBILIERE DE REG URBAINE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661800030 a été délivré le 11 septembre 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 A 8 Rue Alfred de Musse. SOC IMMOBILIERE DE REG URBAINE DE LYON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 66 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Dans ce programme, les 66 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 4 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 12 672 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/12/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CA 12. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 672 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 66 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 198 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 675 m² à 12 463 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 10 675 m² | 4 198 m² | 0 m² | 2 410 m² | 0 m² | 1 788 m² | 12 463 m² |
| Total | 10 675 m² | 4 198 m² | 0 m² | 2 410 m² | 0 m² | 1 788 m² | 12 463 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 66 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 33 logements existants, soit 2 410 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 66 |
| Logements collectifs | 66 |
| Collectifs hors résidence | 66 |
| Logements démolis | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 18 | 20 | 14 | 5 | - | 66 |
| 13,6 % | 27,3 % | 30,3 % | 21,2 % | 7,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 66 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 66 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE DE REG URBAINE DE LYON, une société civile immobilière (SCI) basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SOC IMMOBILIERE DE REG URBAINE DE LYON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 316590553
- SIRET
- 31659055300020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de SOC IMMOBILIERE DE REG URBAINE DE LYON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661800030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 28/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle CA 12 à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.