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Permis de construire Logement N° 0692661800030

Permis de construire n° 0692661800030 à Villeurbanne pour 4 198 m² de logement, 2 A 8 Rue Alfred De Musse

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 logements en collectif, pour 4 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 672 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 A 8 Rue Alfred De Musse, à Villeurbanne (69100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE DE REG URBAINE DE LYON et accordé le 11 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 septembre 2018, ouverture de chantier le 28 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661800030, déposé en mairie de Villeurbanne.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PC n° 0692661800030

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE REG URBAINE DE LYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 A 8 Rue Alfred De Musse, le permis de construire n° 0692661800030 a été délivré le 11 septembre 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). SOC IMMOBILIERE DE REG URBAINE DE LYON figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 672 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 33 logements démolis et 66 logements créés, exclusivement en collectif, dont 66 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T1, 18 T2, 20 T3, 14 T4 et 5 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CA12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

12 672 m²

Surface existante avant

10 675 m²

Surface créée

4 198 m²

Variation nette

+1 788 m²

Surface totale après

12 463 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/09/2018

Chantier (DOC)

28/12/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	66 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	10 675 m²	4 198 m²	0 m²	2 410 m²	0 m²	1 788 m²	12 463 m²
Total	10 675 m²	4 198 m²	0 m²	2 410 m²	0 m²	1 788 m²	12 463 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	66
Logements collectifs	66
Collectifs hors résidence	66
Logements démolis	33

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
9	18	20	14	5	-	66
13,6 %	27,3 %	30,3 %	21,2 %	7,6 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	66

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE REG URBAINE DE LYON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 316590553
SIRET: 31659055300020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1979
Localisation: LYON (69007)

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03 nov. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692661800030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 logements en collectif, pour 4 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 672 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 A 8 Rue Alfred De Musse, à Villeurbanne (69100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE DE REG URBAINE DE LYON et accordé le 11 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 septembre 2018, ouverture de chantier le 28 décembre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T1, 18 T2, 20 T3, 14 T4 et 5 T5, dont 66 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661800030, déposé en mairie de Villeurbanne.

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