Permis de construire Logement N° 0692661800005

Permis de construire n° 0692661800005 à Villeurbanne pour 3 691 m² de logement, 6/8/10 Rue Persoz 3B 5 Passage Des Peupliers

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 11 mai 2018

Dossier PC n° 0692661800005

Demandeur

KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6/8/10 Rue Persoz 3B 5 Passage Des Peupliers, le permis de construire n° 0692661800005 a fait l'objet d'une décision le 11 mai 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 469 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 60 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 12 T2, 30 T3, 10 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BR20, BR21, BR23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 469 m²

Surface existante avant

1 476 m²

Surface créée

3 691 m²

Variation nette

+2 215 m²

Surface totale après

3 691 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR20 BR21 BR23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 3B 5 Passage Des Peupliers

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 061 m² 3 691 m² 0 m² 1 061 m² 0 m² 2 630 m² 3 691 m²
Locaux 415 m² 0 m² 0 m² 415 m² 0 m² -415 m² 0 m²
Total 1 476 m² 3 691 m² 0 m² 1 476 m² 0 m² 2 215 m² 3 691 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 12 30 10 1 - 60
11,7 % 20,0 % 50,0 % 16,7 % 1,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485265490
SIRET
48526549000022
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2005
Localisation
LYON CEDEX 03 (69446)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 11 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 469 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6/8/10 Rue Persoz 3B 5 Passage Des Peupliers, à Villeurbanne (69100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES ; la décision est intervenue le 11 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 12 T2, 30 T3, 10 T4 et 1 T5, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661800005, déposé en mairie de Villeurbanne.

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