Permis de construire Logement N° 0692661800005

Permis de construire à Villeurbanne pour 3 691 m² de logement - 6/8/10 Rue Persoz 3B 5 Passage Des Peupliers

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2018

Dossier PC n° 0692661800005

Demandeur

KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES

Cette page présente le permis de construire n° 0692661800005, délivré le 11 mai 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6/8/10 Rue Persoz 3B 5 Passage Des Peupliers, Villeurbanne (69100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 469 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 12 T2, 30 T3, 10 T4, 1 T5, dont 13 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BR20, BR21, BR23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 469 m²

Surface existante avant

1 476 m²

Surface créée

3 691 m²

Variation nette

+2 215 m²

Surface totale après

3 691 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR20 BR21 BR23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 3B 5 Passage Des Peupliers

Territoire administratif

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 061 m² 3 691 m² 0 m² 1 061 m² 0 m² 2 630 m² 3 691 m²
Locaux 415 m² 0 m² 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 476 m² 3 691 m² 0 m² 1 476 m² 0 m² 2 215 m² 3 691 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 12 30 10 1 - 60
11,7 % 20,0 % 50,0 % 16,7 % 1,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485265490
SIRET
48526549000022
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LYON CEDEX 03 (69446)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 469 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6/8/10 Rue Persoz 3B 5 Passage Des Peupliers, Villeurbanne (69100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES et accordé le 11 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 12 T2, 30 T3, 10 T4, 1 T5, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661800005, instruit par la commune de Villeurbanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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