Permis de construire Logement N° 0692661600114

Permis de construire n° 0692661600114 à Villeurbanne pour 2 335 m² de logement, 44 46 Et 48 Rue des Alli

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PC n° 0692661600114

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2017 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661600114 porte sur un projet situé 44 46 Et 48 Rue des Alli. La société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 38 appartements, après démolition des 445 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 12 des 38 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 653 m², le programme représente 2 335 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/10/2018, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BB 247. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

653 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

2 335 m²

Variation nette

+1 890 m²

Surface totale après

2 335 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
22/10/2018
Autorisation
14/06/2017
3
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB 247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 445 m² existants et construit 2 335 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 653 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 335 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 445 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 445 m² à 2 335 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 445 m² 2 335 m² 0 m² 445 m² 0 m² 1 890 m² 2 335 m²
Total 445 m² 2 335 m² 0 m² 445 m² 0 m² 1 890 m² 2 335 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 38 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 13 18 6 1 - 38
- 34,2 % 47,4 % 15,8 % 2,6 % - 100,0 %

Financement et aides

Douze des 38 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, une SNC basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 222 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 122 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
SIRET
43516628500039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
LYON (69002)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661600114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 juin 2017
Date de dépôt 22/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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