Délivré le 10 juin 2017 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661700022 porte sur un projet situé 38 rue Octavie. Le projet est porté par le marchand de biens SAS GUICHERD & ASSOCIES.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les T4 représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 370 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 398 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 166. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

398 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

453 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/06/2017

Autorisation

10/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 398 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 83 m² à construire et 370 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 257 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 370 m² à 453 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	257 m²	83 m²	370 m²	257 m²	196 m²	453 m²
Locaux	113 m²	0 m²	0 m²	113 m²	-113 m²	0 m²
Total	370 m²	83 m²	370 m²	370 m²	83 m²	453 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	2	-	-	3
-	-	33,3 %	66,7 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SAS GUICHERD & ASSOCIES, basé à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SAS GUICHERD & ASSOCIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 822396636
SIRET: 82239663600018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: LYON (69008)

Autres dossiers de SAS GUICHERD & ASSOCIES

PC n°0693881600417 Annulé

6 rue du Bocage

Lyon (69000)

Nouvelle construction

13 mai 2017

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692661700022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 juin 2017
Date de dépôt	10/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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DP n°0692661700151 Logement Autorisé

77 rue du 1Er Mars 1943

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Transformation sans extension

16 mai 2017 112 m² SDP

PC n°0692661600124 Logement Commencé

70 avenue Galline

Villeurbanne (69100)

Transformation avec extension

22 mai 2017 677 m² SDP GALLINE SALENGRO

PC n°0692661700008 Logement Commencé

13 rue Pierre Bressat

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

02 juin 2017 131 m² SDP SCI ENZO

PC n°0692661700032 Logement Terminé

12 rue des Bluets

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

12 juin 2017 108 m² SDP

PC n°0692661600114 Logement Commencé

44 46 Et 48 Rue des Alli

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Nouvelle construction

14 juin 2017 2 335 m² SDP VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

DP n°0692661700172 Logement Autorisé

12 rue de la Jeunesse

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Transformation sans extension

28 juin 2017 57 m² SDP SCI BOX 1

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